Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

La réglementation

A compter du 1er Janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives à la formation et à l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) entrent en application.

Toute personne chargée d’encadrer la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens et toute personne travaillant sous la direction de l’exécutant des travaux doivent disposer des compétences appropriées.

Pour atteindre ces objectifs, les actions de formation menées, sont destinées :

  • à faire connaître les risques d’endommagement des différentes catégories d’ouvrages lors de travaux à proximité et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages,
  • à apprendre à s’en prémunir et à limiter les conséquences d’un éventuel endommagement, puis à vérifier la bonne acquisition de ces compétences.

Les populations concernées

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.

 

Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».

Salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).

 

Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés :

    • soit en tant qu’opérateur d’engin,
    • soit dans le cadre de travaux urgents.

Attention : Des dispositions différentes entrent en application selon le type d’intervention du salarié !

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