
Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)
La réglementation en la matière
Code du travail
Art. R4323-55 3
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
Art. R4323-56
« La conduite de certains équipements (…) est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par l’employeur, sur la base d’une évaluation, prenant en compte les éléments suivants :
a) Un examen d’aptitude médicale
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter
La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) élabore pour chaque famille d’engins des recommandations.
Pour les familles ci-dessous, ces recommandations ont permis la mise en place du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) :
R 482 CACES® de la famille des Engins de chantier
R 484 CACES® de la famille des Ponts Roulants et Portiques
R 485 CACES® de la famille des Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
R 486A CACES® de la famille des Plate-formes élévatrices mobiles de personnel
R 489 CACES® de la famille des Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)
Le CACES® est reconnu comme un bon moyen de satisfaire aux obligations
du Code Du Travail et de l’arrêté du 02/12/98.
Les durées de formation sont ajustées selon le niveau d’expérience des stagiaires
Pour plus de renseignements sur les différents CACES®, téléchargez la brochure ED96 de l’INRS.
CACES® chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
(Recommandation de la CNAM R 489)
CATEGORIE 1A

Transpalettes à conducteur porté ou préparateur de commande
(hauteur de levée ≤ 1,20 m)
CATEGORIE 3

Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux
(capacité nominale ≤ 6 tonnes)
CATEGORIE 7

Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories
CATEGORIE 1B

Gerbeurs de conducteur porté
(hauteur de levée ≥ 1,20 m)
CATEGORIE 4

Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux
(capacité nominale › 6 tonnes)
CATEGORIE 2A

Chariots à plateau porteur
(capacité ≤ 2 tonnes)
CATEGORIE 5

Chariots élévateurs à mât rétractable
CATEGORIE 2B

Chariots tracteurs industriels
(capacité de traction ≤ 25 tonnes)
CATEGORIE 6

Chariots élévateurs à poste de conduite élevable
(hauteur de plancher › 1,20 m)
CACES® Chariots de Manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
(Recommandation de la CNAM R 485)
CATEGORIE 1

Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est comprise entre 1,20m et 2,50 m.
CATEGORIE 2

Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est suprieure à 2,50 m.
CACES® Plates-formes élévatrices mobiles de personne
(Recommandation de la CNAM R 486A)
CATEGORIE A
PEMP dont la projection verticale du centre de la surface de la plate-forme se trouve toujours à l’intérieur des lignes de renversement, dans toutes les configurations de la plate-forme et jusqu’à l’inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant (élévation verticale)


CATEGORIE B
Toutes les autres PEMP (élévation multidirectionnelle).


CATEGORIE C
Conduite hors-production des PEMP des catégories A ou B

CACES® Engins de chantier
(Recommandation de la CNAM R 482)
CATEGORIE A

Engins compacts de masse < 6 tonnes : mini-pelles, chargeuses, compacteurs, moto-basculeurs, tracteurs agricoles < 100 cv
CATEGORIE C1

Engins de chargement à déplacement alternatif : chargeuses sur pneumatique et chargeuses pelleteuses > 6 tonnes
CATEGORIE E

Engins de transport : tombereaux, tracteurs agricoles > 100 cv, moto-basculeurs,
CATEGORIE B1

Engins d’extraction à déplacement séquentiel : pelles > 6 tonnes, pelles multifonctions
CATEGORIE C2

Engins de réglage à déplacement alternatif : bouteurs, chargeuses à chenilles > 6 tonnes
CATEGORIE F

Chariots de manutention tout-terrain
CATEGORIE B2

Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
CATEGORIE C3

Engins de nivellement à déplacement alternatif
CATEGORIE G

Conduite des engins hors production
CATEGORIE B3

Engins rail-route à déplacement séquentiel
CATEGORIE D

Engins de compactage
Conduite en sécurité des ponts roulants
(Recommandation de la CNAM R 484)
CATEGORIE 1

Ponts roulants et portiques à commandes au sol
CATEGORIE 2

Ponts roulants et portiques à commandes en cabine
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