Conduite d’engins

Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)

La réglementation en la matière

Code du travail
Art. R4323-55 3
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Art. R4323-56
« La conduite de certains équipements (…) est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par l’employeur, sur la base d’une évaluation, prenant en compte les éléments suivants :
a) Un examen d’aptitude médicale
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter

La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) élabore pour chaque famille d’engins des recommandations.

Pour les familles ci-dessous, ces recommandations ont permis la mise en place du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) :
R 482 CACES® de la famille des Engins de chantier
R 484 CACES® de la famille des Ponts Roulants et Portiques
R 485 CACES® de la famille des Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
R 486A CACES® de la famille des Plate-formes élévatrices mobiles de personnel
R 489 CACES® de la famille des Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)

Le CACES® est reconnu comme un bon moyen de satisfaire aux obligations
du Code Du Travail et de l’arrêté du 02/12/98.
Les durées de formation sont ajustées selon le niveau d’expérience des stagiaires

Pour plus de renseignements sur les différents CACES®, téléchargez la brochure ED96 de l’INRS.

Transpalettes à conducteur porté ou préparateur de commande
(hauteur de levée ≤ 1,20 m)

Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux
(capacité nominale ≤ 6 tonnes)

Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories

Gerbeurs de conducteur porté
(hauteur de levée ≥ 1,20 m)

Chariots à plateau porteur
(capacité ≤ 2 tonnes)

Chariots tracteurs industriels
(capacité de traction ≤ 25 tonnes)

CATEGORIE 1

Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est comprise entre 1,20m et 2,50 m.

CATEGORIE 2

Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est suprieure à 2,50 m.

PEMP dont la projection verticale du centre de la surface de la plate-forme se trouve toujours à l’intérieur des lignes de renversement, dans toutes les configurations de la plate-forme et jusqu’à l’inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant (élévation verticale)

CATEGORIE C1

CATEGORIE E

CATEGORIE B1

CATEGORIE C2

Engins de réglage à déplacement alternatif : bouteurs, chargeuses à chenilles > 6 tonnes

CATEGORIE F

Chariots de manutention tout-terrain

CATEGORIE C3

CATEGORIE G

CATEGORIE D

CATEGORIE 1

Ponts roulants et portiques à commandes au sol

CATEGORIE 2

Ponts roulants et portiques à commandes en cabine