Conduite d’engins

Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)

La réglementation en la matière

Code du travail
Art. R4323-55 3
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Art. R4323-56
« La conduite de certains équipements (…) est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par l’employeur, sur la base d’une évaluation, prenant en compte les éléments suivants :
a) Un examen d’aptitude médicale
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter

La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) élabore pour chaque famille d’engins des recommandations.

Pour les familles ci-dessous, ces recommandations ont permis la mise en place du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) :
R 389 CACES® de la famille des Chariots Automoteurs à Conducteur Porté
R 386 CACES® de la famille des Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnes
R 372m CACES® de la famille des Engins de chantier
Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES ®)

Le CACES® est reconnu comme un bon moyen de satisfaire aux obligations du Code Du Travail et de l’arrêté du 02/12/98.
Les durées de formation sont ajustées selon le niveau d’expérience des stagiaires

Pour plus de renseignements sur les différents CACES®, téléchargez la brochure ED96 de l’INRS.

 

CACES® chariots automoteurs à conducteur porté
(Recommandation de la CNAMTS R 389)

CATEGORIE 1

CACES Cat1

Transpalette à conducteur porté ou préparateur de commande dont la levée est inférieure à 1 mètre

CATEGORIE 4

CACES Cat4

Chariot élévateur de Capacité Nominale supérieure à 6 000 Kg

CATEGORIE 2

CACES Cat2

Chariot tracteur ou à plateau porteur de Capacité Nominale inférieure ou égale à 6 000 Kg

CATEGORIE 5

CACES Cat5

Chariot élévateur à mât rétractable

CATEGORIE 3

CACES Cat3

Chariot élévateur de Capacité Nominale inférieure

ou égale à 6 000 Kg

CATEGORIE 6

CACES Cat6

Déplacement, chargement, déchargement, transfert d’engins sans activité de production  (porte engins), maintenance, démonstration ou essai.

CACES® Plates formes élévatrices mobiles de personne (pemp)
(Recommandation de la CNAMTS R 386)

CATEGORIE 1A

CACES Cat1A

Plate-forme élévatrice à élévation verticale dont le déplacement du châssis n’est possible qu’en position repliée.

CATEGORIE 1B

CACES Cat1B

Plate-forme élévatrice à élévation multi-directionnelle dont le déplacement du châssis n’est possible qu’en position repliée.

CATEGORIE 3A

CACES Cat3A

Plate-forme élévatrice à élévation verticale dont le déplacement du châssis est possible en position haute.

CATEGORIE 3B

CACES Cat3B

Plate-forme élévatrice à élévation multi-directionnelle dont le déplacement du châssis est possible en position haute.

CACES® Engins de chantier
(Recommandation de la CNAMTS R 372M)

CATEGORIE 1
Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles

engins-cat1

Tracteurs agricoles <50 cv, mini pelle <6 t, mini chargeuse et moto basculeur <4.5t, petits compacteurs, machines à peindre.

CATEGORIE 5
Engins de finition à déplacement lent

engins-cat5

Finisseurs, fraiseuses, épandeurs de chaux.

CATEGORIE 9
Engins de manutention

engins-cat9

Chariots élévateurs de chantier ou tout-terrain.

CATEGORIE 2
Engins d’extraction

engins-cat2

Pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains.

CATEGORIE 6
Engins de réglage à déplacement alternatif

engins-cat6

Niveleuses.

CATEGORIE 10
Porte engin

engins-cat10

Déplacement, chargement, déchargement, transfert d’engins sans activité de production (porte engins), maintenance, démonstration ou essai.

CATEGORIE 3
Engins d’extraction à déplacement alternatif

engins-cat3

Bouteurs, tracteurs à chenilles.

CATEGORIE 7
Engins de compactage à déplacement alternatif

engins-cat7

Compacteurs.

CATEGORIE 4
Engins de chargement à déplacement alternatif

engins-cat4

Chargeuses, chargeuses pelleteuses.

CATEGORIE 8
Engins de transport ou d’extraction transport

engins-cat8

Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles >50 cv.

Conduite en sécurité des ponts roulants
(Recommandation de la CNAMTS R 318 et R 423)

La réglementation en la matière

Code du travail
Art. R4323-55
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Art. R 4323-56
« La conduite de certains équipements(…) est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur »

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par l’employeur, sur la base d’une évaluation, prenant en compte les éléments suivants :
a) Un examen d’aptitude médicale.
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité.
c) Une connaissance des lieux et instructions à respecter.

Les durées de formation sont ajustées selon le niveau d’expérience des stagiaires

PONT ROULANT

pont-roulant

Pont avec commande au sol (Filaire ou sans fi l)

PONT ROULANT

CACES pont roulant cabine

Pont avec commande en cabine

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